Conditions générales de vente

1. Objet & Champs d’application

Les présentes conditions de vente sont conclues entre l’EURL Lorentz Pâtissier Traiteur, SIRET 879953826, et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet www.patisserie-toulouse.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lorentz Pâtissier Traiteur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Lorentz Pâtissier Traiteur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. La version applicable des conditions générales de vente est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur.

Lorentz Pâtissier Traiteur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des produits

2.1 Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur ce site. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

2.2 En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande, Lorentz Pâtissier Traiteur en informera l’Acheteur par email : sa commande sera annulée et aucun débit ne sera effectué.

2.3. Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent Lorentz Pâtissier Traiteur que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur, leur poids et leur dimension puissent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, compte tenu de la nature même des procédés utilisés, propre à une fabrication artisanale.
Ces variations n’altèrent en rien la qualité des Produits proposés à la vente et confirment leur caractère unique.

2.4. Lorentz Pâtissier Traiteur s’engage à retranscrire les messages souhaités par l’Acheteur tels quels et les produits personnalisés, et à n’effectuer aucune correction, même orthographique. Il appartient à l’Acheteur de vérifier le texte demandé au moment de passer commande.

4. Tarifs

4.1 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA française et autre taxes applicables au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.Lorentz Pâtissier Traiteur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4.2 Lorentz Pâtissier Traiteur se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

5. Commandes

5.1 L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit obligatoirement : remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; valider sa commande après l’avoir vérifiée ; effectuer le paiement dans les conditions prévues. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

5.2 Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6. Modalités de paiement

6.1 Le montant total est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

6.2 Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits livrés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

7. Annulation

Si annulation de commande par l’Acheteur aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir (valable 1 an à compté de la date de commande) du montant de la commande pourra être crédité à l’Acheteur.

8. Délai de production

De façon générale, tout Produit demandera un délai de production minimal égal à 48h à partir de la validation de commande par Lorentz Pâtissier Traiteur.

9. Archivage – Preuve

Lorentz Pâtissier Traiteur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Lorentz Pâtissier Traiteur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

10. Modalité de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande par l’acheteur. La date de livraison est celle indiquée dans le bon de commande par l’acheteur. L’heure de livraison sera déterminé par Lorentz Pâtissier Traiteur suivant ses disponibilités de livraison. L’acheteur doit sélectionner sur le bon de commande le retrait au laboratoire ou la livraison à domicile sur les créneaux horaires proposés par Lorentz Pâtissier Traiteur.

Dans le cas où Lorentz Pâtissier Traiteur n’arrive pas à contacter l’acheteur lors de la livraison de son/ses produit(s) ce dernier sera dans l’obligation de venir les récupérer à une adresse et un créneau horaire spécifique spécifiés par Lorentz Pâtissier Traiteur.

11. Execution de la prestation

L’Acheteur est tenu de vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison ou du retrait au laboratoire.
Il appartient à l’Acheteur de respecter les recommandations données par Lorentz Pâtissier Traiteur concernant la conservation des Produits, notamment en ce qui concerne le respect de la chaîne du froid. Lorentz Pâtissier Traiteur ne pourra être tenue pour responsable en cas de détérioration des produits achetés dès lors que la commande a été livrée.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Lorentz Pâtissier Traiteur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lorentz Pâtissier Traiteur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.